|
|
Traités et conventions : pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
|
Loi n° 2016-911 du 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 publiée au Journal Officiel du 5 juillet 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978, n° 212, déposé le 5 janvier 2015 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Gisèle Jourda rapporteure le 20 janvier 2016 Rapport n° 449 déposé le 9 mars 2016 : Texte de la commission n° 450 (2015-2016) déposé le 9 mars 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 15 mars 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 mars 2016 , TA n° 108 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978, n° 3576, déposé le 15 mars 2016 (mis en ligne le 17 mars 2016 à 11 heures).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Texte de l'accord international Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Marylise Lebranchu rapporteure le 6 avril 2016 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 6 avril 2016 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 21 juin 2016 à 17 heures 30 Rapport n° 3859 déposé le 21 juin 2016 (mis en ligne le 21 juin 2016 à 21 heures 45) par Mme Marylise Lebranchu Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016 , TA n° 774 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
© Assemblée nationale |